Politique de confidentialité

La société TNET Logistics vise à garantir que le traitement des données à caractère personnel respecte les règles établies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. À cet effet, le présent document a été approuvé et a pour objectif de définir la Politique de confidentialité de l’entreprise, en établissant les principales règles observées par TNET Logistics en matière de traitement des données à caractère personnel.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel communiquées à TNET Logistics, ainsi que l’exercice par leurs titulaires des droits relatifs à ces données, sont régis par la présente Politique de confidentialité, les règlements internes et les autres instruments utilisés par TNET Logistics, dans les termes et dans la mesure où ils s’appliquent aux titulaires des données.

Définitions relatives au traitement des données :

  • (a) « CNPD » : Commission nationale de protection des données (Portugal) ;
  • (b) « Consentement de la personne concernée » : toute manifestation de volonté libre, spécifique et éclairée, par laquelle la personne concernée accepte que ses Données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement ;
  • (c) « Données à caractère personnel » : toute information, de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable la personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • (d) « Données sensibles » : Données à caractère personnel relatives aux convictions philosophiques ou politiques, à l’appartenance syndicale, à la foi religieuse, à la vie privée et à l’origine raciale ou ethnique, ainsi que le traitement des données relatives à la santé et à la vie sexuelle, y compris les données génétiques ;
  • (e) « Interconnexion de données » : forme de traitement consistant à mettre en relation les données d’un fichier avec les données d’un autre fichier détenu par un autre responsable, ou les données d’un fichier détenu par le même responsable à une finalité différente ;
  • (f) website.legal.privacy-policy.pdata_protection_legislationrivacy_policy
  • (h) « Responsable du traitement » : (désignation de la Société) ou toute autre entreprise du Groupe qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel ;
  • (i) « Sous-traitant » : la personne physique ou morale qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement ;
  • (j) « Tiers » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme auquel le Responsable du traitement communique des Données à caractère personnel ;
  • (k) « Personne concernée » : la personne physique identifiée ou identifiable dont les Données à caractère personnel sont traitées par TNET Logistics, ou par un autre Responsable du traitement ;
  • « Traitement de Données à caractère personnel » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données à caractère personnel, avec ou sans procédés automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, par diffusion ou par toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.


PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Principes généraux

Le présent Traitement de Données à caractère personnel régit la collecte et le traitement de vos Données à caractère personnel, ainsi que l’exercice de vos droits à leur égard, conformément à la Législation relative à la protection des Données à caractère personnel.
Les Traitements de Données à caractère personnel seront réalisés conformément aux principes suivants :

  • (i) Licéité et loyauté
  • (ii) Finalité
  • (iii) Adéquation, pertinence et proportionnalité
  • (iv) Exactitude
  • (v) Conservation
  • (vi) Information
  • (vii) Sécurité
  • (viii) Légitimité

Finalité

Les Données à caractère personnel collectées seront traitées et stockées informatiquement par TNET Logistics, ou par les entités qu’elle sous-traite, aux fins de la gestion de la relation entre TNET Logistics et la Personne concernée, dans le but d’exécuter des services.

Collecte, traitement et conservation des Données à caractère personnel

TNET Logistics ne procédera au traitement de Données à caractère personnel que si celles-ci sont nécessaires à la poursuite de son activité, au respect d’obligations légales ou contractuelles ou à la poursuite des finalités indiquées ci-dessus.
TNET Logistics part du principe que les données collectées ont été saisies / communiquées par leur titulaire et que leur saisie / communication à TNET Logistics a été autorisée par celui-ci, les Données à caractère personnel en question étant véridiques et exactes. Sans préjudice de ce qui précède, TNET Logistics prendra les mesures appropriées pour que les données inexactes ou incomplètes soient effacées ou rectifiées, compte tenu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement.
Les Données à caractère personnel collectées seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes uniquement pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités de la collecte ou du traitement ultérieur, à l’issue de laquelle elles seront définitivement supprimées, sans possibilité de récupération.
Les Données à caractère personnel que nous collectons comprennent les noms, les informations relatives à l’expédition, les adresses postales, les adresses e-mail et les numéros de téléphone. Certaines des informations collectées par TNET Logistics consistent en des données relatives à une personne physique identifiable.

Flux transfrontaliers de Données à caractère personnel

TNET Logistics pourra transférer des Données à caractère personnel à des entités situées hors du Portugal, qui acceptent d’utiliser ces Données à caractère personnel aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité. <br/> Le transfert de Données à caractère personnel dans ce cadre pourra impliquer leur transfert vers des pays tiers (hors du territoire de l’Union européenne / Espace économique européen) qui pourraient ne pas disposer de lois et de règles équivalentes en matière de protection des Données à caractère personnel. Dans ces cas, votre consentement vous sera demandé pour de telles transmissions.

Communication à des tiers

TNET Logistics pourra communiquer des Données à caractère personnel à des tiers, dans le cadre :

  • Du respect d’une obligation légale, d’une délibération de la CNPD ou d’une décision judiciaire ;
  • Lorsque la communication des données est effectuée pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ;
  • Dans le cadre d’une vente, d’une cession ou d’un autre transfert de l’activité à laquelle les Données à caractère personnel se rapportent ; ou
  • Toute autre finalité légitime prévue par la LPDP.

Sous-traitance

TNET Logistics peut communiquer les Données à caractère personnel à des entités qu’elle sous-traite aux fins de leur traitement, pour le compte et sur instruction de TNET Logistics, en tant que Responsable du traitement.
TNET Logistics ne fera appel qu’à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du Traitement de Données à caractère personnel à effectuer, et veillera au respect de ces mesures. Ces Sous-traitants seront tenus de respecter intégralement les règles prévues par la Politique de confidentialité lors du traitement de Données à caractère personnel pour le compte et sur instruction de TNET Logistics.

Interconnexion de Données à caractère personnel

TNET Logistics ne procédera à aucune opération d’interconnexion de Données à caractère personnel sans l’autorisation préalable de la CNPD à cet effet.
Les opérations d’interconnexion de Données à caractère personnel réalisées par TNET Logistics respecteront les exigences suivantes :

  • (i) Adéquation à la poursuite des finalités légales ou statutaires et des intérêts légitimes de celle-ci ;
  • (ii) Absence de discrimination ou de diminution des droits, libertés et garanties des personnes concernées ;
  • (iii) Utilisation de mesures de sécurité adéquates ; et
  • (iv) Prise en compte du type de données faisant l’objet de l’interconnexion.

Droits des personnes concernées

Conformément à la LPDP, les personnes concernées bénéficient du droit d’accès, de mise à jour et de rectification de leurs Données à caractère personnel, ainsi que du droit d’opposition à leur traitement, dans les termes déclarés par elles-mêmes, cet exercice devant être effectué en personne par le titulaire des données.

Site web

Lorsque vous naviguez sur notre site web, certaines informations peuvent être collectées à votre insu. Nous utilisons à cette fin diverses technologies et moyens, tels que les adresses de protocole Internet, les cookies, les balises Internet et la collecte de données de navigation.
Notre site web utilise des adresses IP (protocole Internet). Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet afin que vous puissiez accéder à Internet.
Nous utilisons votre adresse IP pour diagnostiquer les problèmes de notre serveur, déterminer la route la plus rapide que votre ordinateur peut utiliser pour se connecter à notre site web, ainsi que pour les statistiques de visite et l’amélioration de notre site web.

Si vous êtes client contractuel de TNET Logistics, vous pourrez à tout moment vous connecter à votre Espace client et modifier vos données personnelles.
Vous pouvez également nous demander ces mêmes modifications afin que nous mettions à jour ou corrigions les informations personnelles en notre possession.
Notre site web peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites web.
TNET Logistics n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces autres sites web et, en tout état de cause, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites.
Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Mesures de sécurité

TNET Logistics met en œuvre les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires à la protection des Données à caractère personnel contre leur destruction, accidentelle ou illicite, leur perte accidentelle, leur altération, leur diffusion ou leur accès non autorisé, notamment lorsque le traitement implique leur transmission par réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite, ces mesures devant être respectées par ses collaborateurs.
Ces mesures garantiront, compte tenu des connaissances techniques disponibles et des coûts résultant de leur application, un niveau de sécurité adapté aux risques que présente le Traitement de Données à caractère personnel et à la nature des Données à caractère personnel à protéger.
TNET Logistics adoptera des mesures de sécurité spéciales lors du traitement de Données sensibles.


DISPOSITIONS FINALES

Modifications de la Politique de confidentialité du traitement des données

TNET Logistics se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter ou révoquer, en tout ou en partie, la présente Politique de confidentialité. Toute modification sera portée à votre connaissance en temps utile par communication écrite et sur le site de l’entreprise.

Éclaircissements

Pour en savoir plus sur la manière dont TNET Logistics traite vos données personnelles, ou pour clarifier tout doute, formuler toute réclamation ou tout commentaire sur la Politique de confidentialité, veuillez contacter TNET Logistics à l’adresse électronique ou par demande écrite adressée à l’adresse de l’entreprise, indiquée en pied de page.

Votre droit de réclamation

Si vous avez une plainte concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous pouvez la déposer directement auprès de l’autorité de contrôle portugaise, à savoir la Commission nationale de protection des données, via le site https://www.cnpd.pt/bin/duvidas/queixas_frm.aspx ou par écrit à l’adresse de celle-ci : Rua de São Bento, 148, R/C, 1200-821 Lisbonne.

Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité du traitement des données entre en vigueur le 25 mai 2018.