Les prix sont calculés par application de la tarification en vigueur au jour de la remise de l’Envoi et sous réserve du poids et dimensions contrôlés par le transporteur.
Les tarifs ne comprennent pas les droits, taxes, redevances et impôts dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière (tels que accises, droits d'entrée, etc.), qui seront facturés en sus le cas échéant.
Dans le cadre d’opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée française (TVA), les prix sont augmentés du montant de la TVA correspondant.
auf disposition contraire prévue dans les Conditions Particulières applicables aux prestations considérées prévoyant la fourniture par TNET Logistics d’une assurance Ad Valorem, le Donneur d'Ordre a la faculté de demander la souscription pour son compte d’une assurance Ad Valorem couvrant la valeur monétaire de l’Envoi, moyennant le paiement d’une prime et sous réserve d’acceptation par TNET Logistics. Aucune assurance n'est fournie par TNET Logistics sans ordre écrit et répété du Donneur d'Ordre pour chaque Envoi, précisant les caractéristiques de l’Envoi à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, TNET Logistics, agissant au nom et pour le compte du Donneur d’Ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture. TNET Logistics, intervenant comme mandataire, ne peut être considéré en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par le Donneur d’Ordre.
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CONDIÇÕES GERAIS DO SERVIÇO
Os preços são calculados mediante aplicação da tabela de tarifas em vigor no dia da entrega do Envio e sob reserva do controlo de peso e dimensões efetuado pelo transportador.
As tarifas não incluem os direitos, taxas, tributos e impostos devidos em aplicação de qualquer regulamentação, nomeadamente fiscal ou aduaneira (tais como impostos especiais de consumo, direitos de importação, etc.), que serão faturados à parte, se aplicável.
No âmbito de operações sujeitas ao imposto sobre o valor acrescentado francês (IVA), os preços serão acrescidos do montante correspondente ao IVA.
Salvo disposição em contrário prevista nas Condições Particulares aplicáveis aos serviços em causa que preveja a prestação pela TNET Logistics de um seguro Ad Valorem, o Mandante tem a faculdade de solicitar a contratação, por sua conta, de um seguro Ad Valorem que cobre o valor monetário do Envio, mediante o pagamento de um prémio e sob reserva de aceitação pela TNET Logistics. Nenhum seguro é fornecido pela TNET Logistics sem uma ordem escrita e específica do Mandante para cada Envio, que especifique as características do Envio a cobrir e os valores a garantir. Caso seja dada tal ordem, a TNET Logistics, agindo em nome e por conta do Mandante, subscreve um seguro junto de uma companhia de seguros reconhecidamente solvente no momento da cobertura. A TNET Logistics, intervindo como mandatária, não pode ser considerada, em caso algum, como seguradora. As condições da apólice consideram-se conhecidas e aceites pelo Mandante.
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